"C'est la fête en ce moment chez les branches US des grosses compagnies de jeux vidéo. En effet, après la firme Sony, Electronic Arts rentre à son tour dans la danse en incorporant dans les conditions d'utilisation du service Origin (leur plateforme concurrente de Steam), une clause qui engage les futurs usagers du système à renoncer formellement de leurs droits de poursuite sous forme de class action.

Cette nouvelle disposition liberticide est consécutive d'une décision de la Cour Suprême américaine datée d'Avril dernier, qui a autorisé AT&T (le numéro un des télécoms aux USA) à utiliser ce terme particulier dans les contrats qui les lient à leurs propres employés.

Sony et Electronic Arts ont donc profité de cette brèche juridique afin de l'appliquer à leurs contrats individuels, à la différence fondamentale que ceux-ci concernent leurs clients. En outre, si ces mêmes acheteurs désirent malgré tout poursuivre l'une de ces sociétés à titre privé, ils se verront imposer un arbitrage par ces dernières en cas d'éventuel litige.

Seul et unique moyen de contester cette clause, la loi laisse la possibilité au consommateur américain de se défausser en usant d'un courrier (sous 30 jours maximum) qui argue de son refus des termes du service, en s'en privant par la même occasion.

Si par le passé, on constate également des abus en la matière du côté des particuliers, chacun appréciera aujourd'hui à sa juste mesure cette énième reculade du droit commun."

Source: Gameblog

Bon, ça concerne les USA pour l'instant (comme pour Sony) mais c'est vraiment dégueulasse...

Le pire c'est que c'est autorisé par la Cour Suprême, mais où va t-on ?
Je ne sais pas pour vous, mais moi j'ai l'impression que tout part en couille

Je suis bien d'accord. C'est la porte ouverte à tous les abus...

Vive les droits du consommateur. Bientôt ce sont elles qui pourront nous attaquer pour non utilisation de leur services! ça devient franchement ridicule!

Les class actions n'existent nul part ailleurs qu'aux Etats Unis et ont souvent débouchés sur des jugements débiles. Qui c'est déjà demandé pourquoi la notice des fours à micro-ondes mentionne le fait qu'il ne faut pas sécher ses animaux dedans ? -> class action, etc etc ... et les éditeurs peuvent déjà non pas nous attaquer mais nous supprimer nos comptes ou nous interdire l'accès à leurs services si on ne suit pas leurs CGU, par contre le code civil en France protège les utilisateurs contre des CGU abusives. Une CGU ne pourra jamais faire office de preuve ou de pièce dans un jugement et jamais une CGU ne pourra interdire de recourir à la loi (si c'est justifié).

En tout cas moi ça ne me fait ni chaud ni froid, ils ont un système judiciaire pourri, ils assument.